Qu’est-ce que c’est ?

Le Budget participatif, c’est une partie du budget d’investissement de la ville, dédiée pour réaliser les projets proposés et votés par les citoyens non élus selon un principe simple “Vous décidez. Nous (mairie) réalisons“.

Le budget participatif est un dispositif qui permet aux Bucois(es) âgé(e)s de plus de 16 ans de proposer des projets pour leur ville, leur quartier, leur rue et de les réaliser grâce à une enveloppe prise sur le budget d’investissement de la ville.

Pourquoi ?

Un nouveau souffle donné à la démocratie locale. Une possibilité offerte aux citoyens de se réapproprier leur espace public et de recréer du lien social.

L’idée est de faire émerger des projets citoyens répondant à la notion d’intérêt général.

Les habitants sont les plus grands experts des infrastructures et des services de la ville. Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.

Le budget participatif permet aux habitants d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et le budget de la commune.

Montant affecté ?

Pour la première année (2021), une enveloppe financière de 100 000 € dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche sera affectée au budget d’investissement de la ville.

La répartition des crédits affectés au budget participatif concerne dans la mesure du possible, plusieurs quartiers de la Ville.

Quand ?

Les projets retenus suite au vote des Bucois(es) seront réalisés durant l’année (2021).

Qui peut participer?

Toutes les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent proposer un projet et participer au vote associé à la sélection des projets.

Les projets collectifs issus d’associations ou de groupes d’habitants doivent être proposés par un référent unique.

Quels sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?

Pour être éligibles, les projets soumis au budget participatif doivent respecter un certain nombre de critères :

  1. Être d’intérêt général.
  2. Relever des compétences communales (cadre de vie et mobilités, culture, jeunesse, sport et éducation, solidarité et santé, prévention et sécurité).
  3. Être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité. Ils ne doivent pas être une simple suggestion.
  4. Ne pas venir en doublon d’un programme d’actions déjà porté par la ville, en cours de réalisation ou à venir.
  5. Ne pas comporter d’éléments discriminatoires ou diffamatoires.
  6. Être présentés par une personne physique âgée de plus de 16 ans résidant à Buc.
  7. Proposer uniquement des projets d’investissement. L’investissement correspond à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens… Les projets d’investissement proposés ne doivent pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (entretien par exemple).
  8. Réalisable dans l’année (2021).

Déposer votre projet sur la plateforme citoyenne

Mise en place d’une plateforme intégrée au site de la mairie ?

L’application est articulée autour d’un processus qui définit clairement les différentes étapes du dispositif énoncées ci-dessus. Une lecture claire du dispositif par les citoyens. Une compréhension très rapide les différentes temporalités. Une visualisation de suivi des projets en temps réel.

Cette application demande une inscription en ligne pour participer au dispositif.

Concrètement, comment ça marche ?

Le calendrier associé est divisé en 5 phases

1. Du 15 octobre au 27 novembre 2020 à minuit : dépôt des projets par les habitants ;

Tout participant doit habiter à Buc.

Si vous souhaitez obtenir un accompagnement pour proposer un projet, présentez-vous à la mairie. Un agent vous aidera à publier votre proposition.

Les participants remplissent les champs suivants : nom, prénom, coordonnées (adresse, mail, téléphone), nature du projet (cadre de vie et mobilités, culture, jeunesse, sport et éducation, solidarité et santé, prévention et sécurité), nom du projet, description du projet, envergure (quartier ou ville). Il est également possible d’indiquer une estimation budgétaire et de fournir des pièces-jointes complémentaires (photos, schémas…).

Les projets proposés seront tous consultables sur la plateforme

2. Semaine du 1er au 4 décembre 2020 : comité de présélection des projets ;

Ce comité est composé du Maire, de deux élus de la majorité et autant de l’opposition, de membres de services municipaux et de trois citoyens volontaires, qui seront tirés au sort. Il est également précisé qu’un membre du comité de sélection ne peut être en même temps porteur d’un projet.

Les membres du comité analysent les projets, vérifient s’ils sont d’intérêt général, s’ils entrent dans le champ des compétences municipales et s’ils représentent un investissement réalisable en un an. .

3. Du 7 décembre au 29 janvier 2021 : étude par les services municipaux ;

Les propositions restantes sont transmises aux services municipaux. Ceux-ci les étudient pour évaluer leur faisabilité, leur coût et estiment s’ils sont réalisables en un an.

La transparence de la démarche est essentielle, le motif de disqualification des projets non retenus suite à la phase de présélection et d'étude est publié sur la page des projets concernés.

4. Du 1 au 12 février 2021 : vote et sélection des projets ;

Les projets restants seront éligibles au vote sur la plateforme en ligne pendant une période de deux semaines.

Chaque habitant de plus de 16 ans participe au vote. Il peut utiliser 3 possibilités avec 1er choix, 2ème choix et 3ème choix pour ses projets préférés.

Afin d’assurer la fiabilité du dispositif, un code est exigé pour voter. Les personnes inscrites sur les listes électorales recevront ce code par courrier avant la phase de vote. Les personnes non-inscrites sur les listes électorales pourront l’obtenir en se présentant à la mairie.

Un classement par ordre décroissant présentera les projets du plus populaire au moins populaire. Le premier projet qui fait dépasser l’enveloppe financière prévue ne sera pas retenu.

5. Mars 2021 : communication des résultats lors du Conseil municipal.

Réalisation des projets sur l’année 2021

L’équipe municipale lance la réalisation des projets retenus. Vous pourrez ensuite observer le suivi sur la plateforme et bien évidemment directement en ville sur le site concerné.